Elisabeth Néon


De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050475138(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050212727(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202413/09/2024
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000048729816(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000048099276(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000047749163(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.